Données personnelles

KSM s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

KSM s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

1. NOS ENGAGEMENTS

KSM, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (limitation des finalités) et sont traités de manière licite, loyale et transparent (licéité, loyauté, transparence),
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées (minimisation des données),
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) (respect de la durée de conservation),
  • Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe KSM, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL,
  • Le respect des obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur dans le secteur de l’assurance et applicable à KSM,
  • La gestion de votre accès à certains services accessibles sur notre site et leur utilisation, à savoir le formulaire de contact en ligne pour nous permettre de vous contacter.
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application notamment du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,

KSM est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

3. LES TRANSFERTS DE DONNEES

En cas de transfert, le cas échéant de vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans la cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel elles sont destinées. Les destinataires des données auront uniquement communication des catégories de données nécessaire à la réalisation de ladite finalité.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque document de collecte précisera et informera la personne auprès de laquelle ont été recueillies des données à caractère personnel de l’existence d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, KSM s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

4. VOTRE SECURITE

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données, pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

5. VOS DROITS

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès.

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à qualite@gestioniag.fr ou un courrier postal à KSM, 54 Boulevard Flandrin – 75116 Paris.

6. LES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite.

Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés : les cookies statistiques. Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, et d’améliorer la qualité de nos services. Notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus approprié aux intérêts des visiteurs.

7. CONTACT

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant cette charte de confidentialité, des précisions sur les pratiques de l’entreprise ou d’autres informations.

KSM

54 Boulevard Flandrin 75116 Paris

Tél : 01 42 24 44 44

KSM a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

Vous pouvez le contacter par courrier postal en écrivant à : Délégué à la protection des données, 54 boulevard flandrin 75116 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@gestioniag.fr

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  • 54 Boulevard Flandrin - 75116 – Paris
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  • Lundi au Vendredi de 10h à 18h