Judicial est une société de gestion et de courtage d’assurances, dont le siège social se situe à Paris. Il s’agit d’une société par actions simplifiée (SAS) qui se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Courtier en assurance depuis 33 ans, elle intervient par la commercialisation de services assurantiels, mais aussi en accompagnant les chefs d’entreprise pour préserver leurs intérêts.
Les prestations fournies
Judicial constitue, avec la compagnie d’assurance Solucia, un pôle de protection et service juridique. Les deux sociétés offrent des services complémentaires.
Elles mettent en œuvre un dispositif mixte d’assurance et d’assistance et mettent à la disposition de leurs clients et assurés un service de renseignements juridiques, d’assistance administrative, de spécialistes pour les défendre ou les représenter.
Solucia offre un accompagnement spécifique à ses clients particuliers, comités d’entreprise ou à ses partenaires.
De son côté, Judicial est spécialisée dans la protection juridique des dirigeants d’entreprise.
Information et assistance
En prévention de tout sinistre, Judicial fournit au bénéficiaire les renseignements juridiques personnalisés dont il a besoin.
Ce service est accessible sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, hors jours chômés ou fériés. La rédaction de tout acte reste exclue du champ de cette prestation.
Recherche d’une solution amiable
En présence d’un sinistre, Judicial assiste le bénéficiaire pour réunir les éléments de preuve nécessaires à la constitution de son dossier. Elle effectue toutes démarches amiables nécessaires auprès de la partie adverse afin de concilier les points de vue, et d’obtenir une solution acceptée de tous.
La défense judiciaire du bénéficiaire
Si les démarches amiables sont infructueuses et sous la condition que le sinistre ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques certaines, l’assureur prend en charge le coût de la procédure.
L’exécution et le suivi
Judicial emploie tous les moyens nécessaires, soumis à sa seule appréciation dans les modalités, à l’application de l’accord amiable ou de la décision judiciaire.
Les garanties de la protection juridique de Judicial
L’assureur accorde à ses clients plusieurs garanties, bien que certains sinistres ne soient pas pris en charge.
Protection liée à l’exploitation
Elle garantit les sinistres qui surviennent sur le territoire français qui affectent l’activité professionnelle du bénéficiaire relevant :
- des relations contractuelles : avec les fournisseurs, les clients, les prestataires de services, les sous-traitants, les assureurs, les banquiers et autres intervenants extérieurs ;
- de l’environnement économique : concurrence, publicité, entente et abus de position dominante. ;
- des relations avec les administrations, les services publics et les collectivités territoriales.
Le client est défendu devant toutes les juridictions de droit commun en France.
La garantie est étendue au recouvrement des créances de nature contractuelle. Les créances doivent, en revanche, être certaines, liquides et exigibles, non prescrites et liées à l’activité déclarée.
Pour les litiges qui relèvent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile professionnelle ou la responsabilité civile marchandises transportées, le bénéficiaire devra prouver qu’il a satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis des assureurs respectifs et qu’il les a régulièrement mis en cause.
Protection pénale
La garantie couvre la défense en cas d’infractions au Code de la route, au Code pénal, et plus généralement aux réglementations économiques et de sécurité, y compris à l’occasion de l’exploitation de l’entreprise.
La défense est étendue aux infractions commises avec les véhicules privés, si celles-ci sont susceptibles d’affecter l’usage du permis du bénéficiaire.
La garantie couvre aussi le remboursement des frais de stage suivi pour la récupération des points du permis de conduire.
Le bénéficiaire est défendu devant toutes les juridictions pénales ou administratives françaises, que ce soit le Tribunal de Police, Correctionnel, Cour d’Appel, Juridictions Administratives, Commissions Administratives.
Exclusions
Judicial ne garantit pas les sinistres relatifs :
- à l’expression d’opinions politiques ou syndicales et à la défense des intérêts collectifs de la profession ;
- à l’administration d’associations, de sociétés civiles ou commerciales, à la détention de parts sociales ou de valeurs mobilières ;
- à la matière fiscale et douanière ;
- aux marques et brevets ;
- aux engagements conjoints et solidaires contractés par le bénéficiaire : aval ou caution – au droit des personnes, de la famille et des successions ;
- aux immeubles du bénéficiaire donnés à bail ou destinés à la location qu’ils soient vacants ou en construction ;
- à la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des épreuves motorisées ;
- à la matière fiscale et douanière ;
- aux poursuites pénales exercées contre le bénéficiaire devant les Cours d’Assises ;
Les sinistres provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou dont il se rend complice sont aussi exclus. Tout comme ceux résultant de la participation de celui-ci à un crime, un délit intentionnel, ou une querelle, sauf en cas de légitime défense.
Les sinistres résultant de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées ne sont également pas garantis.
Les conditions d’indemnisation
Judicial prend en charge le paiement des frais et honoraires nécessaires à toute action en justice intentée par ou contre le bénéficiaire ou découlant de celle-ci.
Sont toutefois exclus :
- les condamnations en principal et intérêts ;
- les amendes pénales ou civiles et des pénalités de retard ;
- les dommages et intérêts et autres indemnités compensatoires ;
- les frais engagés à la seule initiative du bénéficiaire pour l’obtention de constats d’huissiers, d’expertises amiables, ou de toutes autres pièces justificatives à titre de preuves nécessaires à la gestion de son dossier.
Comment souscrire à la protection juridique de Judicial ?
La souscription de l’assurance protection juridique Judicial peut se faire auprès de l’agence Judicial ou sur leur site internet. Elle peut aussi se faire directement en ligne en utilisant un comparateur.
Pour la souscription en ligne, le souscripteur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape.
Celle-ci est finalisée dès lors que le bénéficiaire aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, il recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la société Judicial.
