Lorsque vous versez vos primes d’assurances, votre assureur peut vous indiquer que celles-ci sont assujetties à des taxes. Celles-ci sont obligatoires. Quelles sont alors les taxes qui s’appliquent à vos primes ? Nous vous donnons les réponses.
Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?
La prime d’assurance correspond à la somme que l’assuré doit payer à sa compagnie d’assurance pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Il s’agit du montant final que l’assuré paie à échéance de son contrat pour être couvert contre des risques prédéfinis avec l’assureur. La prime d’assurance est donc annuelle.
Les contrats d’assurance sont, en général, renouvelés par tacite reconduction. Chaque année, les garanties continuent d’être actives et le contrat est prolongé sans action de la part de l’assuré. La prime est elle aussi reconduite automatiquement.
Par ailleurs, la prime d’assurance augmente selon le nombre de garanties auxquelles l’assuré adhère. Les assureurs ont aussi une « prime de référence », qui leur sert d’indicateur pour fixer les primes de leurs assurés. La prime d’assurance comprend trois parties :
- le risque qui constitue le coût potentiel du sinistre à assurer ;
- les frais qui permettent à l’assurance de couvrir ses charges, comme les loyers ou salaires des employés ;
- le bénéfice que l’assureur décide d’accorder à une certaine population en relation avec ses objectifs commerciaux. Par exemple, s’il souhaite attirer une population jeune, considérée comme à risques, il acceptera une marge négative sur cette population.
Différence entre prime d’assurance et cotisation
Il y a une légère différence entre prime d’assurance et cotisation d’assurance :
- la prime d’assurance constitue la somme de toutes les cotisations, elle est le coût total du contrat d’assurance pour un an ;
- les cotisations représentent le coût mensuel : c’est le montant que l’assuré verse mensuellement ou trimestriellement à son assurance sur les bases fixées par son contrat.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assuré a souvent le choix du rythme de ses paiements. Trois options sont proposées par les assureurs :
- cotisations mensuelles ;
- cotisations trimestrielles ;
- prime annuelle d’assurance.
Dans certaines compagnies d’assurance, l’assuré peut obtenir une réduction s’il choisit de régler son assurance annuellement.
Calcul d’une prime d’assurance
Le calcul risque/prime varie selon les critères attribués au type d’assurance. Il n’existe pas de formule de calcul définie pour une prime d’assurance. L’assureur se basera principalement les critères suivants :
- le profil du souscripteur : âge, état de santé, responsable de sinistres antérieurs ;
- l’objet assuré : habitation, auto, prêt immobilier ;
- la localisation : les tarifs varient selon les régions, ou si vous vivez en milieu urbain ou rural ;
- le risque couvert : si les garanties sont nombreuses, la prime d’assurance augmentera ;
- la franchise influe fortement sur le montant de la prime d’assurance. Lorsque la franchise d’assurance est élevée, la prime est moins importante.
Quelles sont les taxes qui s’appliquent à ma prime d’assurance ?
La prime d’assurance n’est pas soumise à la TVA, mais une taxe fiscale au taux variable. Cette variation est liée à la nature des contrats d’assurance. Cette taxe concerne toutes les conventions conclues avec une société ou compagnie d’assurances ou avec tout autre assureur français ou étranger, sauf cas d’exonérations. La taxe fiscale est due par les particuliers et les entreprises souscripteurs. Les assureurs reversent les sommes collectées au Trésor public, ou aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour les contrats d’assurance maladie. La prime comprend aussi, dans la majorité des cas, des contributions qui servent à financer divers fonds ou organismes de solidarité nationale auxquels elles sont reversées : Sécurité sociale, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
Assurance automobile
Pour la garantie de responsabilité civile d’une voiture, la taxe fiscale atteint 33 % du montant de la prime, auquel s’ajoutent 1,2 % de contribution au Fonds de garantie des assurances de et 0,8 % de contribution supplémentaire, soit un total de 2 % pour ces deux taxes. Le Trésor public prélève ainsi 35 % du montant de la prime.
Les garanties concernant les assistances en cas de panne ou d’accident sont assujetties à une taxe fiscale de 18 %. La souscription de cette garantie vient aussi soutenir le Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme (FGTI) via une contribution forfaitaire de 5,90 euros par contrat.
Assurance habitation
Les assurances multirisques habitation sont aussi soumises à une taxe fiscale de 30 % appliquée à la garantie incendie. Comme pour l’assurance automobile, 5,90 € par contrat contribuent au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Garantie associée à un contrat automobile ou habitation, l’assurance de protection juridique est assujettie à 13,4 % de taxe fiscale.
Assurance santé
Connue sous le nom de Taxe de solidarité additionnelle (TSA), la taxe sur les mutuelles finance la Couverture maladie universelle complémentaire et la Sécurité sociale.
Les taux s’élèvent à 13,27 % sur les contrats complémentaire santé « solidaires et responsables » et à 20,27 % sur les contrats complémentaire santé « non solidaires et responsables ».
Puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe fiscale ?
Plusieurs contrats d’assurance sont exonérés de la taxe sur les primes d’assurance :
- les contrats auprès de certains organismes comme les institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires ;
- les contrats de nature particulière, tels que les contrats de réassurance ou les assurances de groupe ;
- les contrats qui couvrent des risques particuliers comme les assurances sur la vie et les contrats de rente viagère ;
- les contrats qui bénéficient d’une exonération de droits de timbre et d’enregistrement ;
- les contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
Les contrats d’assurance des véhicules en transit temporaire (TT), des véhicules officiels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des véhicules appartenant à des organisations internationales sont aussi exonérés de la taxe fiscale. Les contrats d’assurance qui couvrent les risques de toute nature relatifs aux véhicules électriques immatriculés à partir du 1er janvier 2021 sont exonérés de taxe sur les conventions d’assurances jusqu’en 2023, pour les assurances multirisques ainsi que pour les assurances au
