Le refus d’indemnisation

personne tendant un chèque bancaire à une autre

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Il n’est pas rare qu’un assureur refuse de verser à l’assuré le montant des indemnités auxquelles il pourrait prétendre en temps normal. Ce refus peut être est causé par plusieurs raisons. Découvrez dans cet article les cas qui peuvent entraîner un refus d’indemnisation, ainsi que les recours que vous pouvez engager.

Qu’est-ce qu’un refus d’indemnisation ?

Le refus d’indemnisation est un refus d’une compagnie d’assurance d’indemniser un assuré après un sinistre. En général, ce refus est lié à une clause d’exclusion prévue dans le contrat ou aux circonstances mêmes du sinistre. L’usager impliqué dans le sinistre ne pourra alors recevoir de compensations financières pour les dommages corporels ou matériels qu’il aura subis.

Qu’est-ce qui peut entraîner un refus d’indemnisation ?

Pour différentes raisons, votre assureur peut refuser de vous verser des indemnités lorsqu’un sinistre survient.

Une fausse déclaration volontaire

S’il s’est avéré que vous avez fait une fausse déclaration, votre contrat d’assurance sera considéré comme nul et non avenu. En revanche, vous devrez continuer à payer les mensualités jusqu’à l’échéance du contrat.

Un mensonge ou une omission

Lors de votre souscription à un contrat, vous êtes obligé de répondre en toute honnêteté et de façon bien précise aux questions de votre assureur. Bien qu’il soit tentant de mentir pour avoir une prime d’assurance moins élevée, faire une fausse déclaration peut coûter cher si l’assureur s’en aperçoit. Il en est de même si vous ne déclarez pas un changement de situation important, par exemple un déménagement, un mariage ou la naissance d’un enfant.

Une déclaration trop tardive

Le délai pour déclarer un sinistre à votre assurance est indiqué dans votre contrat en temps normal. Généralement, le délai est fixé à 5 jours pour un sinistre matériel et à 2 jours pour un vol. En dépassant ces délais, votre assureur peut ne pourra répondre favorablement à votre demande.

Un non-paiement de la prime d’assurance

Votre assureur peut suspendre votre contrat pendant 30 jours si vous ne payez pas vos primes d’assurances, peu importe la raison de votre non-paiement. Il peut en même temps engager une procédure de résiliation de l’assurance 10 jours après le début de la suspension.

L’assuré est sous emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants lors de l’accident

Si vous conduisez après avoir pris de l’alcool ou consommé n’importe quelle drogue, il se peut que ce ne soit pas seulement votre permis de conduire qui sera perdu, surtout lorsque vous provoquez un accident à ce moment. En effet, tous les frais consécutifs à ce sinistre seraient en totalité à votre charge.

Une conduite sans permis

Si vous êtes responsable d’un accident alors que votre permis a été retiré, annulé ou invalidé votre assureur peut vous refuser l’indemnisation.

Une exclusion de garantie.

Votre contrat peut comporter certaines exclusions. Ainsi, si le sinistre en fait partie, vous ne serez pas indemnisé. Il est jugé prudent de lire avec attention votre contrat.

Que pouvez-vous faire en cas de refus ?

Tout d’abord, vous devez toujours vérifier votre contrat si vous jugez que le refus d’indemnisation de la part de votre assureur n’est pas justifié.

Si les exclusions de garanties invoquées par la compagnie d’assurance auto ne figurent nulle part dans les documents que vous avez signés, vous pourrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour contester le refus. Vous avez deux ans pour effectuer cette contestation.

Vous pouvez ainsi mettre en demeure votre assureur :

  • de justifier son refus d’indemnisation ;
  • de verser les indemnisations dans les délais prévus par le contrat.

Si votre assureur insiste sur son refus d’indemnisation, vous pouvez :

  • tenter de régler le litige à l’amiable ;
  • saisir le Médiateur si le règlement à l’amiable n’aboutit pas ;
  • saisir la justice si aucune des différentes actions précédentes ne donne de résultats.

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